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Présentation

L’association UCR (Union des Commerçants du Remblai) est une association à but non lucratif (loi 1901), qui s’est crée le 09 septembre 2006, aux Sables d’Olonne en Vendée.

L’association a pour but :

- de développer et défendre l’intérêt général des commerces riverains du remblai des Sables d’Olonne,
- de créer et faciliter les liens entre ses membres, la Mairie des Sables d’Olonne, la Communauté de Communes des Olonnes et les organismes publics,
- de fédérer les membres de l’association à l’occasion de tout type de manifestations commerciales et culturelles, ponctuelles ou périodiques.

Statuts

ARTICLE 1
L’association « Union des Commerçants du Remblai » est régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents, et les présents statuts.

ARTICLE 2
L’association a pour but :
- de développer, de défendre l’intérêt général des commerces riverains du remblai des Sables d’Olonne,
- de créer, de faciliter les liens entre ses membres, la Mairie des Sables d’Olonne, la Communauté des Communes des Olonnes, les organismes publics,
- de fédérer les membres de l’association à l’occasion de tout type de manifestations commerciales ou culturelles, ponctuelles ou périodiques.

ARTICLE 3
Toutes questions de nature politique ou religieuse sont exclues au sein de l’association.

ARTICLE 4
L’association est composée de membres actifs tenus au versement annuel d’une cotisation de 50 euros et d’une participation exceptionnelle, fixée en séance plénière, aux frais d’organisation d’éventuelle manifestation collective.

ARTICLE 5
L’association est administrée par un comité de direction comprenant :
- un président et un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
- cinq conseillers membres.
Le bureau est constitué par le président, le secrétaire et le trésorier.

ARTICLE 6
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par le bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de 50-50.
Il est tenu des procès-verbaux des séances. Ils sont consignés par les membres du bureau.

ARTICLE 7
Le comité de direction est élu pour trois ans et renouvelé par tiers chaque année.
Un tirage au sort fixera la composition des trois tiers du premier comité en vue du renouvellement.

ARTICLE 8
Le président est chargé d’exécuter les décisions du comité et d’assurer la bonne marche de l’association, qu’il représente dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous le contrôle du président, tient la comptabilité.

ARTICLE 9
L’assemblée générale ordinaire est constituée par le réunion de tous les membres de l’association.
Pour être valablement constituée, cette assemblée doit réunir au moins la moitié des membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette dernière peut alors statuer valablement quelque soit le nombre de membres présents, à la majorité simple.

ARTICLE 10
Des assemblées extraordinaires peuvent être organisées par décision du comité de direction.

ARTICLE 11
Les ressources de l’association sont constituées :
- par les cotisations et participation de ses membres,
- par des subventions ou conventions financières qui pourraient lui être accordées par des organismes publics, à condition que cela ne porte pas atteinte à l’indépendance de l’association.

ARTICLE 12
La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire, sur convocation du comité de direction, ou sur convocation des 4/5 des membres.
En cas de dissolution, les biens éventuels de l’association, seront versées à une oeuvre caritative, conformément à l’avis émis par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13
Le siége social de l’association est fixé à la Mairie des Sables d’Olonne, mais pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du comité de direction.

Règlement intérieur

1-COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
On distingue 3 catégories de membres : les membres actifs, les membres bienfaiteurs et le membres sympathisants.

1-1 Les membres actifs
Ce sont ceux qui sont à jour de cotisations. Tout commerçant du remblai peut adhérer a l’association UCR.

1-2 Les membres bienfaiteurs
Ce sont ceux qui font un don à l’association. Toutefois le principe de l’acceptation du don sera soumis au comité de direction de l’association qui décidera s’il accepte ou non.

1-3 Les membres sympathisants
Ce sont ceux qui sont intéressés par les objectifs de notre association mais qui n’exercent pas une activité commerciale sur le remblai. Toute adhésion de ce type devra recevoir au préalable, l’agrément du comité de direction.

2-DROIT DE VOTE
Seuls les membres actifs ont droit de vote. Les votes par procuration sont acceptés, toutefois, chaque présent ne pourra disposer de plus d’un mandat de vote.

3-COTISATIONS
Le montant maximum des cotisations des membres actifs et sympathisants est fixé chaque année en Assemblée Générale.

4-RADIATIONS
Les membres du comité de direction peuvent être radiés d’office en cas d’absence répétées et successives, sans en aviser un autre membre du comité. En cas d’application de cette disposition, le comité de direction informera l’intéressé(e) par courrier et remplacera un(e) remplaçant(e) par une personne de son choix. Le mandat de cette personne s’exercera seulement jusqu’à la réunion suivante de l’Assemblée Générale, assemblée qui procédera à l’élection d’un(e) remplaçant(e).

La radiation d’un membre de l’association ne peut être faite que par l’Assemblée Générale.

5-ASSEMBLEE GENERALE
L’ordre du jour de chaque assemblée est fixé par le comité de direction et est adressé aux adhérents 15 jours avant le date de réunion.

Commentaires»

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